Durée de préavis en CDI : tout savoir en 5 minutes top chrono ⏱️
➤ Votre contrat de travail doit contenir des informations essentielles concernant votre emploi, telles que votre salaire, vos heures de travail et parfois aussi… la durée de votre préavis !
Si vous n’êtes pas sûr de l’un des détails de votre contrat ou si vous souhaitez le modifier, adressez-vous à votre employeur et il vous renseignera.
Néanmoins, on préfère parfois trouver l’information par soi-même et c’est justement pour cela que c’est notre sujet du jour.
Si vous n’êtes pas sûr de l’un des détails de votre contrat ou si vous souhaitez le modifier, adressez-vous à votre employeur et il vous renseignera.
Néanmoins, on préfère parfois trouver l’information par soi-même et c’est justement pour cela que c’est notre sujet du jour.
Comment connaitre la durée de préavis en CDI ?
- Premier réflexe, consulter son contrat de travail : celui-ci peut contenir une clause dédiée sur le sujet.
- Si ce n’est pas le cas, consulter la convention collective ou l’accord de branche ;
- Ensuite, cela peut être défini par les usages de la localité et de la profession ;
- Enfin, le droit local pour une entreprise située en Alsace-Moselle
Le préavis en CDI est toujours une période charnière pas si simple à négocier que cela. Elle peut aller de quelques semaines à quelques mois.
C’est une période pendant laquelle l’employé a souvent l’impression d’avoir un pied déjà en dehors de l’entreprise, et l’autre totalement ancré dans le quotidien car il reste du travail à accomplir avant votre sortie définitive.
Quand en plus, vous souhaitez raccourcir la durée de préavis, alors s’ajoute une complexité en plus à gérer. Voyons comment gérer au mieux la situation tout en maitrisant l’aspect légal au moins dans ses grands principes.
Quelle est la durée d’un préavis en CDI ?
Ce qui est constaté la plupart du temps, ce sont les durées suivantes :
- 1 mois pour un salarié avec une ancienneté entre 6 mois et 2 ans
- 2 mois pour un employé présent dans l’entreprise depuis au moins 2 ans
- 3 à 4 mois fréquemment pour les cadres qui ont terminé leur période d’essai
Pour les cadres qui ne seraient pas au bout de leur période d’essai, ce sont les délais indiqués plus haut qui s’applique en général sauf clause spécifique.
Si vous avez un doute, mieux vaut demander conseil au service des Ressources Humaines ou au Représentants du Personnel.
A note que les membres représentants du personnel sont parfois à privilégier dans certaines situations puisqu’ils sont tenus à la confidentialité.
Pour rappel, l’instance qui réunit les représentants s’appelle désormais le CSE pour Conseil Social et Économique et remplace l’ancien CHSCT dont le nom était assez peu pratique au passage 🙂
Comment connaître la durée de son préavis de CDI ?
Si vous avez lu notre introduction, il y a donc plusieurs moyens de connaitre la durée de son préavis. En général, procédez dans cet ordre :
- Consultez votre contrat de travail
- Le cas échéant, lisez la convention collective ou l’accord de branche
- Enfin, contactez les représentants du personnel pour une réponse précise par rapport à votre statut et votre contrat
Comment rompre un CDI sans préavis ?
Tout d’abord, il y a 2 contextes à dissocier :
1. La rupture par l’employeur suite à une faute grave
2. Celle à l’initiative du salarié, plus fréquente.
La rupture du préavis de CDI en cas de licenciement
Le premier cas de figure est le suivant :
En cas de manquement grave, l’employeur peut licencier sommairement le salarié sans préavis ni indemnité. C’est notamment le cas en cas de vol, de violence ou de faute grave.
Les tribunaux du travail sont très réticents à sanctionner de telles décisions et vérifieront que toutes les conditions sont réunies pour que la mesure prise soit appropriée.
Si vous avez été licencié ainsi, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail qui évaluera votre situation et vous aidera si nécessaire.
Rompre son préavis de CDI en cas de départ
Autre cas de figure moins extrême cette fois, vous souhaitez quitter votre entreprise et cela dès que possible.
Les raisons qui peuvent pousser à un départ précipité sont nombreuses :
- Vous avez trouvé un autre emploi
- Vous déménagez dans une autre ville
- Un événement familial important qui impacte votre vie
- Les conditions de travail de l’entreprise ne sont plus supportables, etc.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas quitter automatiquement votre entreprise actuelle à tout moment sans respecter le délai de préavis prévu par votre contrat ou la convention collective.
En effet, vous êtes tenu par l’obligation de préavis.
Qu’est-ce que l’obligation de préavis ?
Le principe veut que le préavis en cas de licenciement est obligatoire, sauf pour les licenciements pour faute lourde et pour faute grave.
Dans ce cas précis, l’employeur peut choisir de supprimer l’obligation de préavis à l’employé. Le salarié n’a d’autre choix que d’accepter.
En contrepartie, l’employeur doit verser au salarié, pendant la période de préavis, un salaire égal ou supérieur à son salaire normal. D’autre part, étant donné qu’il a été mis fin à son emploi, le salarié a la possibilité de chercher du travail auprès d’autres employeurs et même de signer un nouveau contrat pendant sa période de préavis non effectué.
Puis-je réduire ma durée de préavis en CDI (à mon initiative) ?
Vous pouvez également demander à l’employeur de vous accorder de supprimer le délai de préavis. Si il accepte, vous n’aurez aucun préavis à effectuer. Dans ce cas, l’employé n’est pas indemnisé pour la période de préavis.
Cependant, l’acceptation par l’employeur est relativement rare. L’employeur souhaite généralement que l’employé fasse son préavis pour les raisons suivantes :
- Pouvoir organiser au mieux le travail pendant la période de préavis et ne pas avoir à payer quelqu’un pour un travail non effectué
- Pour éviter qu’un employé soit payé pour une période pendant laquelle il ne travaille pas et peut chercher un autre emploi.
Si vous souhaitez quitter votre entreprise rapidement, il est donc conseillé de négocier avec votre employeur et de trouver un accord avec lui.
Préparez vos arguments et demandez un entretien avec votre manager et une personne des ressources humaines. Soyez ouvert à la discussion, et expliquez les raisons qui motivent cette demande.
Généralement, un compromis est toujours possible.
Comment réduire son préavis en CDI ?
Le mieux est de trouver des éléments très factuels en terme de dates par exemple. Des éléments qui font que vous avez un besoin impérieux d’avancer la date.
Dans tous les cas, essayez d’argumenter de la manière la plus claire et la plus concise possible. Ainsi votre employeur va comprendre votre demande.
Attention, soyez honnête dans vos arguments. Si vous souhaitez avancer la date uniquement pour des raisons de confort, il y a peu de chance que ça aboutisse.
SOS préavis : laissez-moi partir…
Dans une situation complètement différente. Imaginez maintenant que vous devez suivre votre mari qui est muté à Dubaï dans deux semaines.
Vous avez bien sûr des preuves de ce que vous avancez (réservation de billets d’avion, acompte de loyer…). Ce sont clairement des éléments tangibles à mettre en avant.
Comprenez que l’employeur n’a pas non plus envie de vous voir arriver au bureau en les maudissant chaque jour qui passe… Il est préférable de quitter l’entreprise dans de bonnes conditions pour les 2 parties.
Si vous avez été un bon employé, si vous avez donné votre préavis le plus tôt possible. Et si vous expliquez très bien les raisons de votre demande. Alors, il y a des chances que votre employeur accepte de vous dispenser d’une partie ou de la totalité de votre préavis (plus rare).
Quel calcul pour la date préavis en cas de démission ?
C’est relativement simple. La date qui fait fois est le jour où l’employeur est notifié de la démission de son salarié.
Ou bien si licenciement, le jour de première présentation de la lettre de notification. Que le salarié en accuse réception ou non.
Ce dernier point est à prendre compte. Il indique qu’il ne sert à rien de vouloir jouer la montre ou refuser une lettre en AR. Cela ne changera rien in fine. En revanche, il est toujours possible de contester un licenciement qui apparait abusif par la voie juridique.
Le cas de la durée de préavis pour une démission d’un CDI de moins d’un an
Lorsqu’un salarié démissionne, il a droit à un préavis minimum de 2 semaines s’il a été employé pendant moins d’un an. Ce délai peut être augmenté par convention ou règlement intérieur de l’entreprise. Mais il ne peut être inférieur à 2 semaines.
Le cas du préavis pour une démission d’un CDI de plus d’un an
Lorsqu’un salarié démissionne, il a droit à un préavis de 1 mois s’il a été employé pendant plus d’un an. Ce délai peut être augmenté par convention ou par des règles internes à l’entreprise. Mais il ne peut être inférieur à 1 mois.
Conclusion sur le fait de raccourcir la durée de préavis en CDI
Si le contrat ne fait pas mention d’un délai de préavis, les parties sont libres de convenir d’une durée mutuellement acceptable.
En tout état de cause, il est conseillé de respecter les clauses contractuelles convenues. De s’en tenir à la durée du contrat. C’est ensuite l’appréciation de l’employeur, vos arguments et sa flexibilité qui feront le reste.
Privilégiez autant que possible un départ en bons termes qui sera à la fois une preuve de votre professionnalisme et votre sens du dialogue.
Vous partirez avec une bonne réputation tout en ayant su gérer la situation.
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Résumé
Titre d'article
Durée de préavis en CDI : tout savoir en 5 minutes top chrono ⏱️
Description
Le contrat de travail contient des informations essentielles telles que votre salaire, vos horaires et parfois... la durée de votre préavis !
Auteur
Sandra
Editeur
Entretien-dEmbauche.fr
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